Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site softtrackfr.com édité par Softtrackfr SAS, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 894 217 530, ayant son siège social au 27 rue de Châteaudun, 75009 Paris, France.
1. Objet du site
Le site softtrackfr.com a pour objet de présenter le programme de participation à des projets immobiliers résidentiels proposé par Softtrackfr SAS aux personnes résidant en France, âgées de 40 à 65 ans. Le site permet de demander, gratuitement et sans engagement, des informations complémentaires.
2. Acceptation des conditions
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Softtrackfr SAS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du site.
3. Public concerné
Le programme s'adresse exclusivement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer, nées entre 1960 et 1985. Les informations diffusées sur le site ne constituent ni une offre publique de placement, ni un démarchage financier au sens du Code monétaire et financier.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, charte graphique, marque Softtrackfr, logos) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Softtrackfr SAS est strictement interdite.
5. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page. Vous disposez des droits prévus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
6. Risques liés à la participation
La participation à des projets immobiliers comporte des risques, notamment la perte partielle ou totale du capital investi. Les distributions périodiques sont soumises à l'avancement et aux conditions propres à chaque projet. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Softtrackfr SAS n'est pas un établissement bancaire et ne propose pas de garantie de dépôt.
7. Limitation de responsabilité
Softtrackfr SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. La responsabilité de Softtrackfr SAS ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site ou de dommages indirects résultant de son utilisation.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Softtrackfr SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, France, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez Softtrackfr SAS — Service juridique, 27 rue de Châteaudun, 75009 Paris, France, ou écrivez à contact@softtrackfr.com.